Taxe sur la spéculation

Cette taxe votée fin 2015 par le gouvernement consiste à taxer à 33% les plus-values réalisées sur les actions et produits dérivés liés aux actions si la vente a lieu moins de six mois après la date l’achat.

Les produits soumis à la taxe sont les actions belges et étrangères cotées sur un marché financier réglementé, les certifications d’action, les warrants cotés sur une action cotée, les produits dérivés cotés sur une action cotée (turbo, future, sprinter, booster, …) et les options cotées sur une action cotées (sur ce dernier point, une incertitude persiste encore).

Si un de ces produits est acheté et revendu avec bénéfice moins de six mois après sa date d’achat, la plus-value réalisée sur ce produit sera taxée à 33%. La plus-value est calculée comme suit : le prix de vente auquel on soustrait le prix d’achat et les taxes sur les opérations de bourse payées. Les frais de transactions ne peuvent pas être déduits.

Les moins-values réalisées ne peuvent pas être déduites des plus-values.

De plus, l’Etat estime que ce sont les actions achetées les dernières qui sont revendues en premier lieu.

Par contre, les SIR, fonds, sicavs, fonds communs de placement ne sont pas soumis à la taxe sur la plus-value.

De même, les produits dérivés qui portent sur un indice, des devises ou des matières premières ne sont pas soumis à cette taxe (ce sont principalement des produits destinés aux spéculateurs).

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