Part de coopérateur – Avantages

Une part de coopérateur représente un investissement direct dans le capital d’une société coopérative. En contrepartie de son investissement dans la coopérative, le coopérateur peut recevoir un dividende ou une ristourne sur les échanges pratiqués avec la coopératives ou les deux.

De manière générale, le montant de la part n’est pas trop élevé afin que chacun puisse participer selon ses moyens. Selon les coopératives, le prix de la part est compris entre 20€ et 500€ avec une prédominance à un prix de 100€. Plus il y a de coopérateurs, mieux c’est.

Généralement, le prix de la part est fixe et n’évolue pas dans le temps (et ce pour autant que la coopérative ne soit pas en perte). Cela supprime l’effet de spéculation et favorise l’investissement à long terme.

Une part de coopérateur doit être vu comme un investissement à long terme rapportant un avantage (dividende, ristourne ou autre) au coopérateur. Un horizon minimal de cinq à dix ans est nécessaire.

Le remboursement d’une part de coopérateur doit se faire en respect des statuts qui définissent les critères de revente (durée minimale avant le remboursement, période limitée pour envoyer la demande de remboursement à la coopérative, …). Excepté quelques cas précis (décès notamment), la part de coopérateur ne peut être transmise, cédée ou revendue à des tiers.

Pour la suite, nous ne parlerons que de la coopérative agréée par le Centre National de la Coopération (CNC) qui représente le mieux le mouvement citoyen et qui, de ce fait, respecte le principe Un coopérateur = Une voix (et ce indépendamment du montant souscrit par chaque coopérateur).

Suite à l’agrégation, le dividende des sociétés coopératives agréées est limité à maximum 6% par an et est soumis à une immunité fiscale de 190€ par an (comprendre que la somme des dividendes perçus n’est soumise au précompte mobilier qu’au dessus de ce plafond fixé annuellement par le législateur).

Une coopérative citoyenne agrée est un regroupement de citoyens qui, ensemble, selon leurs moyens propres, fournissent le capital nécessaire au démarrage de l’activité.

L’activité d’une coopérative citoyenne peut couvrir de nombreux domaines (production d’énergie renouvelable, microcrédit, commerce, aide à la commercialisation de produits locaux, …) qui répond à une demande citoyenne et souvent locale.

L’objet social et le fonctionnement de la coopérative sont définis dans les statuts de la coopérative. Ces statuts sont publiés au Moniteur Belge.

Contrairement aux autres sociétés commerciales, la coopérative citoyenne cherche à apporter une plus-value sociétale sur le long terme (pérennité de l’activité) plutôt qu’une plus-value financière à court terme (spéculation) car les coopérateurs sont généralement les premiers bénéficiaires de la coopérative (emploi local, développement durable, services fournis, ristourne, dividende, …).

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